RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Chalet du Haut-Giffre

(Dernière mise à jour le 23/09/2025)

Le présent règlement fait partie intégrante du contrat de location.
Sa non-observation constitue un manquement grave aux obligations contractuelles du locataire, pouvant entraîner, selon la gravité des faits :

• l'exclusion immédiate du locataire et de ses accompagnants, sans remboursement (article 1729 du Code civil : responsabilité du preneur en cas d'usage non conforme),
• la conservation partielle ou totale du dépôt de garantie par le bailleur (article 1732 du Code civil : responsabilité du locataire des dégradations et pertes),
• la résiliation du contrat aux torts du locataire (article 1226 du Code civil : résolution unilatérale pour inexécution).

1. Accès et sécurité

• L'accès à la résidence, aux parkings, aux espaces communs et à l'Espace Bien-Être est strictement réservé aux locataires enregistrés.
• Chaque appartement dispose d'une place attribuée dans le parking couvert:
  • Perce-Neige: Emplacement n°1
  • Edelweiss: Emplacement n°2
  • Carline: Emplacement n°3
  • Hellébore: Emplacement n°4
  • Oxalis: Emplacement n°5
• Le parking extérieur n'est pas numéroté. Le stationnement se fait en épi, marche avant uniquement.
• Les emplacements réservés « Personnes à Mobilité Réduite » sont strictement réservés aux détenteurs d'une carte en cours de validité (article L.241-3-2 Code de l'action sociale et des familles).
• Le stationnement est interdit dans la copropriété attenante et sur toute zone réservée aux services d'urgence et de déneigement.
• Les espaces verts et zones de circulation ne doivent en aucun cas être utilisés pour des jeux ou activités (luge, glissades, etc.).

2. Parties communes

• Les parties communes doivent être respectées et maintenues dans un état de propreté irréprochable.
• Le port de chaussures de ski, après-ski ou tout matériel de glisse est interdit à l'intérieur du chalet. Un local à skis équipé de casiers privatifs est mis à disposition.
• Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans toutes les parties communes intérieures (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006). À l'extérieur, les mégots doivent être déposés dans les cendriers prévus.
• Aucun objet ne doit être jeté ou secoué par les fenêtres.
• Silence et bonne tenue sont exigés dans les escaliers, couloirs et paliers : il est interdit d'y courir, jouer ou y élever la voix.
• Il est interdit d'entreposer chaussures, sacs ou objets devant l'ascenseur privé (réservé aux secours et au personnel d'entretien).
• L'utilisation du clavier de l'ascenseur par des enfants ou personnes non autorisées est prohibée.

3. Tranquillité et respect d'autrui

• Le locataire est tenu d'user paisiblement des lieux loués et des parties communes (article 1728 du Code civil).
• Toute nuisance sonore (cris, musique, rassemblements bruyants) est prohibée, de jour comme de nuit.
• Les feux d'artifice, pétards ou dispositifs pyrotechniques sont strictement interdits dans toute la résidence.
• Tout manquement pourra entraîner l'intervention des forces de l'ordre et l'expulsion immédiate du locataire et de ses accompagnants, sans remboursement ni restitution du dépôt de garantie.

4. Environnement et développement durable

• Les déchets ménagers doivent être déposés exclusivement dans les containers communaux situés à 50 mètres du chalet (ordures ménagères, verre, emballages). Le tri sélectif est obligatoire.
• L'eau est une ressource précieuse : les robinets doivent être fermés après usage, les programmes « Éco » des lave-vaisselle et lave-linge privilégiés.
• L'énergie doit être utilisée avec discernement : lumières éteintes en cas d'absence, sèche-serviettes coupés après usage, aération limitée à 5-10 minutes.

5. Sanctions

En cas de non-respect du présent règlement, le Bailleur pourra :

• conserver le dépôt de garantie en tout ou partie (article 1732 Code civil),
• résilier le contrat aux torts du locataire et exiger son départ immédiat sans remboursement (article 1226 Code civil),
• réclamer des dommages-intérêts pour tout préjudice causé.

6. Acceptation

La signature du contrat de location ou sa validation électronique emporte adhésion pleine et entière au présent règlement, qui a valeur contractuelle.