Équipements en montagne. Nouvelles dispositions à partir du 1er novembre 2022
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023, dans certaines zones montagneuses (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien).
Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.
Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s'appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable.
Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de 4 pneus hiver.
Pour les prochains hivers, de 2022 à 2024, l'appellation "pneu hiver" couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S" ou par la présence conjointe du marquage du "symbole alpin" (reconnu sous l'appellation "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S".
À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage "symbole alpin" (reconnu sous l'appellation "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S".
Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Jusqu'au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués "M+S" seront tolérés.
Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n'ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu'ils soient estampillés "3PMSF", ou au minimum "M+S" jusqu'au 1er novembre 2024.
À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L'achat et l'utilisation d'autres "pneus neige" resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir également des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par l'obligation.